Vous cherchez un avocat néerlandais ou français aux Pays-Bas? Parce que, par exemple, vous avez un différend avec un client néerlandais, ou vous avez été assigné en justice aux Pays-Bas? Vous pouvez solliciter notre cabinet d’avocats, Bierens Law, afin que nous prenions en charge votre dossier. Notre cabinet est en effet composé, entre autres, d’avocats français et néerlandais intervenant en droit des affaires et en droit du commerce international.
Notre équipe aide à la fois les entreprises françaises actives aux Pays-Bas et les entreprises néerlandaises implantées en France. Que vous souhaitiez obtenir des conseils juridiques sur le droit des affaires aux Pays-Bas ou que vous ayez besoin d’être représenté par un avocat pour une procédure judiciaire, nous sommes là pour vous.
Nous intervenons dans les domaines suivants:
- Droit commercial
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Création et acquisition d'entreprises
- Recouvrement de créances
- Procédures collectives
Vous vous demandez comment nous pouvons vous aider? Lisez la suite ou contactez-nous directement pour convenir d’un entretien avec l’un de nos avocats.
Développer votre activité aux Pays-Bas avec l'aide de nos avocats néerlandais
La France est un partenaire commercial privilégié des Pays-Bas. En effet, de nombreuses entreprises néerlandaises importent et exportent leurs marchandises depuis et vers la France. Toutefois, lorsque vous faites affaire avec une entreprise néerlandaise, il est important de prendre en compte certaines différences majeures:
- Une législation différente: le système juridique néerlandais diffère sensiblement du système juridique français. A titre d’exemple, les frais de justice sont généralement plus élevés aux Pays-Bas qu’en France
- Une langue différente: même si la plupart des néerlandais ont des rudiments de français, la barrière de la langue peut représenter un obstacle à la bonne conduite de votre activité aux Pays-Bas
- Une culture d'entreprise différente: en règle générale, le monde de l’entreprise est moins hiérarchisé aux Pays-Bas et les néerlandais sont plus enclins au tutoiement entre collègues et partenaires commerciaux
Ne pas tenir compte de ces différences importantes peut avoir des conséquences coûteuses pour votre entreprise. Si vous souhaitez éviter certains écueils, faites appel à un avocat exerçant au sein de notre cabinet afin d’obtenir une assistance juridique. Chez Bierens Law, nous parlons la langue de votre partenaire commercial et connaissons la législation, les règles et la culture juridique néerlandaises. Avec notre aide, vous pourrez développer votre activité aux Pays-Bas en toute sécurité juridique.
Contournez la barrière de la langue grâce à nos avocats francophones aux Pays-Bas
Bien que la plupart des néerlandais apprennent le français à l'école, vous ne pouvez pas vous attendre à ce qu’ils parlent couramment français. Au cours de vos discussions avec vos partenaires commerciaux étrangers, des possibles malentendus ou problèmes de communication peuvent survenir, c’est pourquoi il est toujours plus aisé de communiquer dans sa langue natale.
C’est également le cas lorsque vous cherchez un avocat aux Pays-Bas: chez Bierens Law, notre équipe est composée d'avocats néerlandais et d’avocats français qui maîtrisent ces deux langues.
Avocats qualifiés en droit français et en droit néerlandais
Lorsque vous exercez une activité commerciale à l’international, vous devez choisir la juridiction devant laquelle porter votre affaire en cas de litige. Ainsi, avant toute action en justice, plusieurs questions préalables se posent:
- Quel est le juge compétent : le juge néerlandais ou le juge français?
- Quel est le droit applicable : le droit néerlandais ou le droit français?
Si les systèmes juridiques néerlandais et français possèdent des grandes similitudes, dû à l’influence du code civil Français, certaines différences notables existent. Ainsi, par exemple :
- Les tribunaux néerlandais sont composés de magistrats professionnels, tandis que les juges consulaires des tribunaux de commerce français sont issus des milieux d’affaires et sont élus par leurs pair
- Lors des audiences aux Pays-Bas, le juge peut s’adresser directement aux parties, alors qu’en France, celles-ci ne sont pas dans l’obligation d’être présentes à l’audience, le juge formulant ses questions aux avocats
- Les frais de justice en France sont généralement moins élevés qu'aux Pays-Bas
- Aux Pays-Bas, le délai de prescription d'une créance peut être interrompu par l'envoi d'une lettre de mise en demeure, alors qu’en droit français, ce délai de prescription ne peut être interrompu que par un acte introductif d’instance (assignation au fond, procédure de référé, médiation, conciliation ou arbitrage)
- Dans l’hypothèse où votre débiteur fait l’objet d’une procédure collective, le droit français octroie un délai de 2 mois aux créanciers pour déclarer leurs créances (allongé à 4 mois pour des créanciers domiciliés à l’étranger), alors qu’aux Pays-Bas, il n’existe pas de délai fixe cette formalité
Vous voulez en savoir plus ? Pour en savoir plus sur les différences entre le droit néerlandais et le droit français, cliquez ici.
Comment notre cabinet d’avocats peut-il vous aider?
Que vous envisagiez de faire des affaires aux Pays-Bas ou que vous ayez un différend commercial avec un fournisseur néerlandais, les avocats néerlandais et français de Bierens Law peuvent vous assister pour trouver la solution la plus adéquate dans votre situation.
Nous pouvons vous aider, entre autres, dans les domaines suivants:
- Conseil et rédaction de contrats (par exemple : contrats d’achat et de vente, contrats d'agence, contrats de distribution)
- Conditions générales conformes au droit néerlandais ou au droit français
- Conseils stratégiques concernant le droit applicable et juridiction compétente au sein de vos contrats commerciaux
- Conseil en matière de financement et de titres financiers aux Pays-Bas
- Litiges devant les juridictions néerlandaises
- Conduite d'une procédure judiciaire néerlandaise
- Recouvrement extrajudiciaire et judiciaire de créances et négociation d’échéanciers de paiement
- Conseil et assistance en cas de faillite de votre débiteur néerlandais
- Assistance juridique au cours de négociations précontractuelles
- Droit du transport
- Modes alternatifs de règlement des différends (médiation)
Membre de l'Association du Barreau néerlandais
Nos avocats néerlandais sont membres de l'Association du Barreau néerlandais, et nos avocats internationaux sont également affiliés aux associations ordinales de leurs juridictions respectives.
Des avocats présents en France: toujours un avocat à proximité
Bierens Law est à l'origine un cabinet néerlandais. Mais plusieurs avocats internationaux travaillent également depuis Amsterdam afin d’aider les entreprises du monde entier à résoudre leurs problèmes juridiques. En outre, nos avocats sont aussi régulièrement présents en France, que ce soit pour une réunion chez un client ou pour représenter nos clients au cours d’une procédure judiciaire.
Équipe du bureau néerlandais
L'équipe du bureau néerlandais est composée d'avocats néerlandais. Le point de contact de l’équipe est Me Hanneke Zandvoort, avocate en droit néerlandais et experte en droit international.
